Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre IV : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000052179237
Texte parentLEGITEXT000052179204
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation se basant sur l'acquisition de compétences est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports ou de soutenances orales.

2. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines fixe par une décision, publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable, les modalités d'évaluation de la formation.

3. En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire.

4. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par période de formation.

5. La validation ou l'attestation établie par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052179237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.