Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2025 au 6 octobre 2025.

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TexteArrêté du 1er septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
IdentifiantLEGIARTI000052245325
Texte parentLEGITEXT000052179371
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 17 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052245325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.