Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et les arrêtés du 31 juillet et 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19
Divisions : Chapitre Ier : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; Chapitre II : LE SERVICE DES MÉTIERS ; Chapitre III : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION ; Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Chapitre V : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ; Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES - Arrêté du 31 juillet 2025 : art. 16
- Arrêté du 4 août 2025 : art. 2