Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052179442
Texte parentLEGITEXT000052179436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052179442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.