Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052179444
Texte parentLEGITEXT000052179436
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

2. Délégation est donnée, à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052179444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.