Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052179448
Texte parentLEGITEXT000052179436
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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