1. La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.
TexteArrêté du 28 août 2025
RattachementSection 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052179613
Texte parentLEGITEXT000052179587
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