Arrêté du 28 août 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteArrêté du 28 août 2025

RattachementSection 4 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000052179611

Texte parentLEGITEXT000052179587

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 août 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. L' arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.

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