Arrêté du 28 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2025.

TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181034
Texte parentLEGITEXT000052181023
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2025 (version du 4 septembre 2025)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits d'inscription est fixé conformément aux dispositions relatives :

2. 1° Au diplôme d'Etat de sage-femme et au diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;

3. 2° Au diplôme d'études spécialisées de médecine ;

4. 3° Au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire pour le troisième cycle court de pharmacie et de chirurgie dentaire ;

5. 4° Au diplôme d'études spécialisées de pharmacie et au diplôme d'études spécialisées de chirurgie dentaire pour le troisième cycle long de pharmacie et de chirurgie dentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052181034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.