1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2025.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181210
Texte parentLEGITEXT000052181207
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