Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2025 au 6 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er septembre 2025

RattachementChapitre XI : Cabinet du directeur général

IdentifiantLEGIARTI000052181577

Texte parentLEGITEXT000052181501

Référencearticle 29 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 4 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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