Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052186162
Texte parentLEGITEXT000052186150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025 (version du 5 septembre 2025)Légifrance →

1. L'administration de médicament de thérapie génique indiqué dans le traitement des enfants atteints de la forme infantile tardive, se manifestant avant 30 mois, ou juvénile précoce, se manifestant entre 30 mois et 6 ans inclus, de leucodystrophie métachromatique et asymptomatique, sans manifestation clinique, que ce soit en termes d'atteinte motrice, cognitive ou comportementale, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052186162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.