Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052186269
Texte parentLEGITEXT000052186256
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 5 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT BIOCIDE « VECTOMAX FG » SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY DANS LE CADRE DE LA DÉROGATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) NO 528/2012

3. Au cours du reconditionnement du produit en petits sachets par les professionnels :

4. Lors des opérations de reconditionnement du produit « VECTOMAX FG » en petits sachets individuels, les professionnels portent des équipements de protection individuelle adaptés (gants et lunettes de protection).

5. Le produit n'est pas manipulé par des personnes fortement immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.

6. Au cours de l'utilisation du produit par le grand public :

7. La notice d'utilisation fournie au grand public et l'emballage des sachets reconditionnés contenant le produit « VECTOMAX FG » indiquent les mesures de prévention suivantes :

8. - contient du Bacillus sphaericus et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis. Peut provoquer des réactions de sensibilisation ;

9. - éviter le contact direct avec les granulés ;

10. - se laver les mains soigneusement après l'utilisation ;

11. - ne pas ingérer le contenu des sachets ;

12. - ne pas mettre en contact avec des contenants au contact avec les aliments ;

13. - conserver à l'écart des aliments et boissons ;

14. - ne pas traiter les réservoirs d'eau potable ;

15. - éviter le contact avec l'eau traitée avec ce produit ;

16. - ne pas utiliser par des personnes fortement immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur ;

17. - jeter le sachet après l'utilisation ;

18. - conserver hors de la portée des enfants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052186269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.