Arrêté du 17 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

TexteArrêté du 17 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052189454

Texte parentLEGITEXT000052189443

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (version du 5 septembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225) est abrogé.

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