Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-885 du 3 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052194951
Texte parentLEGITEXT000052194925
RéférenceAnnexe du décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. Annexe supprimée par le Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2514877Z). Rectificatif au Journal officiel n° 206 du 5 septembre 2025, texte n° 6.

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