Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →
1. En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé, un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
2. Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret pour ces mêmes exemplaires.
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