Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets.
2. Le tableau fixant la liste des plafonds pour la période triennale 2025-2028 est joint en annexe du présent arrêté. Les plafonds sont définis pour chacune des trois campagnes suivantes : 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
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