Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052195267
Texte parentLEGITEXT000052195261
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2025 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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