Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique » ; 2° A l'article 3, les mots : « l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 714-5 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'annexe 1 dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales », les mots : « Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. » sont remplacés par les mots : « Psychologues du ministère de la justice. » ; 4° A l'annexe 2, les lignes suivantes sont supprimées : «
2. Ingénieurs territoriaux.
3. Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés).
4. Techniciens territoriaux.
5. Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés).
6. Psychologues territoriaux.
7. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
8. Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
9. Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
10. Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
11. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : art. 3
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2