Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-93ead857-66d1-4ff8-8cf0-ea5e3f1833e5
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