Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052195692
Texte parentLEGITEXT000052195660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 juin 2025 susvisé, les mots : « d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) » sont remplacés par les mots : « de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens ».
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A modifié :
Arrêté du 13 juin 2025
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