Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052195694
Texte parentLEGITEXT000052195660
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est institué des régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) du ministère de l'intérieur et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont la liste est mentionnée à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juin 2025 : art. 1
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