Arrêté du 2 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteArrêté du 2 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052195702
Texte parentLEGITEXT000052195660
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 septembre 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DNPAF) DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉRODROMES PARISIENS


Libellé du service

Abréviation

Montant
de l'avance
(en euros)

Montant maximum
de l'encaisse
(en euros)

Direction nationale de la police aux frontières

DNPAF

100 000

1 000

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

5 000

40 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

250

25 000

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