Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052195838
Texte parentLEGITEXT000052195832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2025 susvisé, les mots : « M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2025 : art. 2
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