Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 4 août 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale, M. Bastien VIRELY, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2025 : art. 4