Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteArrêté du 13 juin 2025

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000052196068

Texte parentLEGITEXT000052195997

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. Il est institué des régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) du ministère de l'intérieur et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont la liste est mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

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