Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

TexteArrêté du 13 juin 2025

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000052195750

Texte parentLEGITEXT000052195997

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 19 juin 2025)Légifrance →

1. Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour exécuter des opérations préalablement définies par mandat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.