Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

TexteArrêté du 13 juin 2025

RattachementTitre II : RÉGIE DE RECETTES

IdentifiantLEGIARTI000052195756

Texte parentLEGITEXT000052195997

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 19 juin 2025)Légifrance →

1. Les recettes mentionnées à l'article 3 sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.