Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger

Publics concernés : personnels du réseau international du ministère de l'intérieur (services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger). Objet : le décret clarifie et met à jour les missions des services de sécurité intérieure, en précisant qu'ils interviennent sur la diversité des champs de compétence du ministère de l'intérieur. Il met à jour les dispositions relatives au pilotage central de ce réseau, en tenant compte des évolutions récentes de l'organisation du ministère. Il prévoit la possibilité de désigner, au sein de certains postes diplomatiques présentant des enjeux particuliers, un conseiller de coopération intérieure. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,