Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le ministère de l'intérieur dispose de services de sécurité intérieure au sein des postes diplomatiques français à l'étranger, dont la liste est définie conjointement par les ministres concernés. Ces services assurent, sous réserve des compétences propres du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la mise en œuvre des actions de coopération européenne et internationale relevant de la compétence du ministère de l'intérieur, à l'exclusion des questions relevant exclusivement des services de renseignement. Ils assurent également des missions de veille, d'analyse stratégique et de parangonnage dans ces domaines. « Leur activité, qui s'exerce conformément aux dispositions du décret du 1er juin 1979 susvisé, est coordonnée sous l'autorité du ministre de l'intérieur par la direction de la coopération internationale de sécurité, en lien avec la direction des affaires européennes et internationales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 : art. 1