Référencearticle 1 du décret n°2025-893 du 4 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2025 à 64 146 631,10 euros.
2. Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 29 997 900,20 euros.
3. Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 148 730,90 euros.
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