Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052202497
Texte parentLEGITEXT000052202476
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté.


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

OD986-PSC-186-28

PSE1

OD986-PSE1-187-28

PSE2

OD986-PSE2-188-28

3. Le code orga « SIS WF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052202497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.