Décret n°2025-896 du 4 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-896 du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202557
Texte parentLEGITEXT000052202547
Référencearticle 1 du décret n°2025-896 du 4 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. L'obligation de formation continue des professionnels autorisés à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées aux articles L. 4131-1, L. 4151-5, L. 4311-3 et L. 4321-2 du code de la santé publique, assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de chiropracteur.

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