Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202697
Texte parentLEGITEXT000052202683
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 septembre 2025 et la date clôture des inscriptions est fixée au 13 octobre 2025.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 13 octobre 2025.

3. La date limite d'inscription par internet ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 h 59 minutes, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052202697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.