Arrêté du 6 septembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 6 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202970
Texte parentLEGITEXT000052202938
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée durant les épreuves d'admission (organisées à Paris de mai à juillet 2026) pour les seuls candidats admissibles. Seuls ceux dont la candidature n'est pas recevable en seront informés individuellement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052202970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.