Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Afin de répondre aux missions définies à l'article 1 er -1 du décret du 4 mai 1972, il définit l'organisation des services en fixant notamment les périmètres de compétences des sous-directions et des départements.
2. Les sous-directions développent l'essentiel de leur activité sur l'un des deux sites de l'Ecole. L'activité des départements est répartie sur les deux sites.
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