Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 116

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

Rattachement

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Annexe
Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

IdentifiantLEGIARTI000052203259

Texte parentLEGITEXT000052203000

Référencearticle 116 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. supprimé

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