Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 127

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

Rattachement

Chapitre 1er : LA FORMATION CONTINUE NATIONALE

Annexe
Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
Chapitre 1er : LA FORMATION CONTINUE NATIONALE

IdentifiantLEGIARTI000052203245

Texte parentLEGITEXT000052203000

Référencearticle 127 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

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