1. La participation à chaque action de formation continue est arrêtée par le directeur de l'Ecole. Les magistrats sont informés par voie électronique des activités pour lesquelles leur candidature a été retenue. Les magistrats retenus sont invités à confirmer leur participation deux mois environ avant la date fixée pour l'action elle-même. Cette confirmation vaut engagement de participer.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 131
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 1er : LA FORMATION CONTINUE NATIONALE
- Annexe
- Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
- Chapitre 1er : LA FORMATION CONTINUE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000052203268
Texte parentLEGITEXT000052203000
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