Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 135

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 1er : LA FORMATION CONTINUE NATIONALE
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 1er : LA FORMATION CONTINUE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000052203272
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 135 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

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