Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 137

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : LA FORMATION CONTINUE DÉCONCENTRÉE
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 2 : LA FORMATION CONTINUE DÉCONCENTRÉE
IdentifiantLEGIARTI000052203274
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 137 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Le magistrat délégué à la formation, ou le coordonnateur régional de formation s'il y a lieu, recueille et analyse les besoins de formation formulés par ses collègues. Il élabore, le cas échéant en collaboration avec des partenaires locaux, le plan annuel de formation continue déconcentrée des magistrats du ressort.

2. Ce programme, assorti d'un état prévisionnel chiffré, est soumis pour avis au conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats, qui propose un ordre de priorité. Il est arrêté par les chefs de cour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.