Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 138

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : LA FORMATION CONTINUE DÉCONCENTRÉE
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 2 : LA FORMATION CONTINUE DÉCONCENTRÉE
IdentifiantLEGIARTI000052203275
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 138 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les magistrats délégués à la formation et les coordonnateurs régionaux de formation informent régulièrement de leur activité les chefs des juridictions auxquelles ils appartiennent ou auxquelles ils sont rattachés.

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