Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052203062
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les deux doyens des enseignements mentionnés au 5° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 sont désignés pour une année renouvelable par le directeur de l'Ecole après avis de l'ensemble des doyens des enseignements.

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