Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 142

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : LA FORMATION CONTINUE DÉCONCENTRÉE
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 2 : LA FORMATION CONTINUE DÉCONCENTRÉE
IdentifiantLEGIARTI000052203293
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 142 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. L'action des magistrats délégués à la formation est coordonnée par les coordonnateurs régionaux de formation. A ce titre ils peuvent notamment organiser des actions de formations réunissant des magistrats de plusieurs cours ou organiser une même formation dans plusieurs cours.

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