Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 145

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

Rattachement

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Annexe
Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

IdentifiantLEGIARTI000052203299

Texte parentLEGITEXT000052203000

Référencearticle 145 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Chaque année, il informe le conseil d'administration de l'activité de l'Ecole à ce titre.

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