1. Les missions de l'Ecole prévues aux c et d de l'article 1 er -1 du décret du 4 mai 1972 sont mises en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 146
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
- Annexe
- Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000052203300
Texte parentLEGITEXT000052203000
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