Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

Rattachement

Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Annexe
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

IdentifiantLEGIARTI000052203064

Texte parentLEGITEXT000052203000

Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les deux coordonnateurs de formation mentionnés au 6° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972, l'un exerçant en formation initiale et l'autre en formation continue, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des coordonnateurs de formation exerçant en formation initiale et en formation continue réunis en collèges distincts par le directeur.

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