Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052203081
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. L'enseignant associé mentionné au 7° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des enseignants associés - exceptés les doyens des enseignements - réunis en collège par le directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.