Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000052203092
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.