Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 23-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 1er : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION, MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION
  1. Annexe
  2. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
  3. Chapitre 1er : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION, MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000052203093
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 23-1 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les membres de la commission d'admission mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire sont nommés par décision du directeur de l'Ecole, après avis du conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.